Un feu qui se déclare laisse dégager des fumées toxiques et provoque une forte chaleur. En extérieur, outre les dégâts matériels, les risques sont moindres puisque les fumées se diffusent dans l’air. Dans un bâtiment, cette vérité est tout autre avec des fumées et une chaleur qui restent et s’installent entre les murs. C’est pourquoi le désenfumage est un élément essentiel de sécurité dans les bâtiments. Après avoir vu quels sont les différentes méthodes de désenfumage, vous verrez quelle est la réglementation en la matière et quels sont les risques en cas de non-respect de ces règles ou en cas de négligence.
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Le désenfumage : c’est quoi ?
Le principe de désenfumage est d’évacuer les fumées qui émanent d’un incendie. Le but est de créer un espace d’air sain juste en dessous de la fumée présente. Le désenfumage permet donc de rendre plus facile l’évacuation des personnes présentes pendant le sinistre, limiter la progression d’un incendie et rendre accessible les lieux par les services de secours. D’autre part, le désenfumage joue un rôle essentiel dans la maîtrise d’un incendie. Il empêche les lieux d’un incendie de monter en température fortement. Techniquement, la majeur partie des matériaux n’a plus de résistance une fois montée à haute température. La conséquence de cette montée de chaleur et de cette fragilisation des matériaux est souvent l’effondrement du bâtiment incendié. Le désenfumage offre donc la possibilité d’empêcher ce scénario catastrophe, c’est pourquoi il est important de procéder à un contrôle et un entretien du réseau régulier.
Pour être totalement efficace, le désenfumage doit se faire de façon ciblée. Il doit être actif sur des points stratégiques des bâtiments. Dans un premier temps, le désenfumage doit être efficient sur les dégagements. Il doit être mis en place au niveau des escaliers encloisonnés et sur les différentes circulations présentes d’un bâtiment. À noter, que les circulations de plus de 30 mètres et celles amenant à des lieux de sommeil sont à privilégier. Puis dans un second temps, le désenfumage doit être en place dans des bâtiments où la surface dépasse 300 mètres carrés par étage et dans des locaux où la superficie du sous-sol dépasse les 100 mètres carrés.
Les méthodes de fonctionnement du désenfumage
Il existe deux types de désenfumage possibles : le désenfumage naturel et le désenfumage mécanique.
Le désenfumage naturel repose sur un système simple. Son action se fait par la mise en place d’ouverture d’air dans le bâtiment ainsi que des systèmes d’évacuation de fumées. Ces amenées d’air doivent communiquer avec l’extérieur de façon directe ou grâce à l’installation de conduits adaptés. Ces ouvertures sont installées de manière à favoriser le balayage nécessaire des pièces. Cette méthode de désenfumage est principalement utilisée pour les bâtiments ayant un volume important. Le désenfumage naturel est donc idéal pour les atriums, les ERP (établissements recevant du public) à grande superficie, et les bâtiments industriels. L’efficacité du désenfumage naturel est réel sur des surfaces comprises entre 600 et 1600 mètres carrés. Il est donc important de bien délimiter les espaces dans le bâtiment.
Le désenfumage mécanique repose sur le même mode de fonctionnement en ayant recours à la force mécanique pour y parvenir. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place des ventilateurs qui vont aspirer la fumée pour la rejeter vers l’extérieur grâce à un circuit de conduit adapté. Ce procédé mécanique est rapide et efficace pour évacuer de grandes quantités de fumées en peu de temps. Les différents appareils et éléments mis en place sont choisis end fonction de la réalité du bâtiment. Configuration, type de bâtiment, débit nécessaire sont parmi les facteurs-clé à prendre en compte pour faire les bons choix. De façon générale, le désenfumage mécanique est utile pour les bâtiments dits « borgnes », c’est-à-dire sans ouverture. C’est également le dispositif mis en œuvre pour les bâtiments de faible hauteur où la circulation de l’air se fait de manière horizontale.
La réglementation et les obligations en terme de désenfumage
Aussi important soit-il, le désenfumage répond à une réglementation stricte. Toutefois, la réglementation est propre à chaque type de bâtiment. Ainsi, la réglementation se divise en trois grands axes.
Les locaux industriels et commerciaux
La réglementation impose de façon obligatoire un dispositif de désenfumage pour les locaux industriels et commerciaux selon plusieurs paramètres. En terme de surfaces, les bâtiments concernés sont ceux dont la surface par étage est supérieure à 300 mètres carrés, ceux disposant d’un sous-sol supérieur à 100 mètres carrés et les bâtiments « borgnes » d’une surface supérieure à 100 mètres carrés. Par ailleurs, l’obligation réglementaire s’applique dès lors que les locaux disposent d’escaliers et de cages d’ascenseur situées entre des cloisons. Enfin, il est obligatoire d’installer un système de désenfumage lorsqu’une pièce dispose d’un plancher bas au dernier niveau à plus de 8 mètres du sol. D’autre part, la législation impose que chaque système de désenfumage soit aux normes des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et la règle APSAD R17 qui reprend les calculs de dimensionnement.
Les textes de référence concernant cette réglementation sont les articles R 4216-13, 4216-16, 4216-26, R 4216-27 et R 4216-29 du code du travail ; l’arrêté du 5 août 1992 ; la circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1955.
Les établissements recevant du public : les ERP
La réglementation pour les ERP est consignée par le règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les ERP. La réglementation présente des dispositions spécifiques au désenfumage. Ainsi, lorsque l’ERP dispose d’une superficie inférieur à 1000 mètres carrés, un dispositif de désenfumage est nécessaire pour les parties représentant 1/200e de la surface au sol. Pour les ERP ayant une surface de plus de 1000 mètres carrés, le calcul se fait selon les directives de l’IT 246, document technique ministériel. Enfin pour tous les bâtiments dépassant les 2000 mètres carrés de surface, il convient de découper des surfaces de 1600 mètres carrés maximum et de 60 mètres de long maximum.
Les textes de référence pour les ERP sont l’arrêté du 25 juin 1980 ; les documents d’instruction technique ministérielle IT 246 et IT 247
Les locaux d’habitations à usage collectif
Les bâtiments d’habitation ont également leur réglementation issue du code de la construction. Pour ce faire, les bâtiments sont divisés en 5 sortes de familles en fonction de leur architecture. Chaque famille dispose de sa propre réglementation. Pour les bâtiments de la 1ère famille, il n’existe aucune obligation. En revanche pour les habitations de la 2e famille et de la 3e famille A, le désenfumage est obligatoire dans les escaliers avec un ouvrant d’un mètre carré situé dans l’étage le plus haut. Pour les logements collectifs de 3e famille B, la cage d’escalier doit être couverte ainsi que les différentes circulations horizontales. Enfin, les habitations de la 4e famille, en plus des règles précédentes doivent disposer d’un désenfumage mécanique pour les circulations horizontales avec un débit minimum de 1 mètre cube par seconde.
Le texte de référence est l’arrêté du 31 janvier 1986 du code de la construction.
Les risques en cas d’absence de conformité, de négligence ou d’incendie
La législation sur le désenfumage est claire pour tous les types de bâtiments. Il va de soit que s’affranchir de ces règles sur la sécurité incendie amènent à prendre des risques de toutes sortes.
La loi impose que les systèmes de désenfumage soit en place correctement selon les bâtiments, et qu’il soit conforme aux normes en vigueur et il est donc essentiel de veiller à cela. Pour ce faire, des contrôles sont effectués régulièrement et ont pour but de vérifier la bonne mise en œuvre de la réglementation. Si l’entretien n’est pas fait correctement, voir pas du tout, des sanctions peuvent être appliquées. Elles vont d’un simple rappel avec vérification de la mise aux normes à la fermeture administrative pure et simple du bâtiment en passant par des amandes allant jusqu’à 45 000 €. Certains cas plus graves peuvent amener à la justice à prononcer des peines d’emprisonnement à l’égard des contrevenants. Pour éviter tous ces désagréments, l’entretien et la mise aux normes des systèmes de désenfumage doivent être consignés dans un cahier de sécurité laissé à disposition des personnes concernées par les contrôles et l’application de la loi.
Plus largement, les risques en cas de non-conformité de système de désenfumage peuvent s’avérer plus graves en cas de sinistre important. C’est le cas si un incendie se déclare dans un bâtiment. Une enquête par des experts est menée et peut démontrer la défectuosité du système de désenfumage suite à un mauvais entretien ou une installation non-conforme. De là, si l’incendie ne fait pas de victime, l’exploitant du bâtiment ne sera pas indemnisé par sa compagnie d’assurance. Cette dernière n’intervient que si les réglementations sont appliquées. Plus grave, si le sinistre fait des victimes, alors l’exploitant engage sa responsabilité pénale et peut être sanctionné de peines d’emprisonnement pour homicide involontaire par négligence. Les risques en cas de non-conformité sont donc importants et doivent faire réfléchir quant à la position à tenir face à la réglementation en vigueur en matière de désenfumage.
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